Points clés
Tout au long de 2022, les tensions politiques et géopolitiques ont fait la une des médias. Le Royaume-Uni et l’Europe aspirent désormais à plus de stabilité.
Ils devront en outre faire preuve de responsabilité budgétaire. Les ménages et les entreprises ont certes besoin de soutien pour atténuer la flambée du coût de la vie, mais le recours au crédit doit lui aussi rester maîtrisé.
Le problème de la sécurité énergétique, mis au jour, entre autres choses, par l’invasion de l’Ukraine par la Russie, se heurte à la hausse du coût de l’énergie et aux efforts de décarbonation.
Cette année n’aura pas été de tout repos. Tensions politiques et confusion macroéconomique ont atteint leur paroxysme et convergé en une « super tempête » dont nous ignorons encore l’effet à long terme.
Nous partageons nos perspectives politiques et géopolitiques pour 2023, entre possible retour du populisme en Europe, poursuite du conflit en Ukraine et turbulences pour le gouvernement britannique. Nous examinons également les perspectives côté réglementaire, notamment concernant les actifs numériques, l’énergie et l’ESG.
L’Union européenne Perspectives politiques et géopolitiquesLa perspective d'une vague populiste en Europe
Les récentes victoires électorales des partis de l’extrême-droite en Hongrie et en Italie laissent entrevoir la possibilité de l’émergence d’une nouvelle vague de populisme en Europe. Cette situation complique singulièrement les négociations politiques entre les États membres. Pour le moment, l’UE parvient à maintenir une unité en son sein sur des thèmes cruciaux comme les sanctions contre la Russie.
Un autre sujet est en discussions préalables : la possibilité de s’affranchir de la règle de l’unanimité, qui permettrait de réduire la capacité des États membres à bloquer des votes.
Actuellement, la crise énergie est abordée de manière hétérogène par les différents pays. Nous avons toutefois bon espoir que la dynamique de groupe positive engagée pour répondre à la crise sanitaire prévale. Dans ce cas, l’UE pourrait engager un effort commun de plafonnement des prix de l’énergie et de réassurance pour les États membres qui soutiennent les ménages et les entreprises face à la hausse du coût de la vie.
Le rôle géopolitique de l’UE face au conflit en Ukraine
L’invasion de l’Ukraine par la Russie a ravivé les discussions autour de l’élargissement de l’UE et de son rôle géopolitique. En donnant à l’Ukraine le statut d’État candidat, l’UE envoie un signal positif, non sans rappeler que l’adhésion est un processus long et difficile.
Le président français Emmanuel Macron a proposé un projet de Communauté politique européenne qui viserait à réunir un plus grand groupe de pays de la région. S’il ne s’agit pas d’une alternative au statut de membre de l’UE, l’idée est de pouvoir discuter de questions communes comme l’énergie, les migrations et la défense. Bien que le succès à long terme de ce nouveau regroupement reste encore à démontrer, le projet montre bien la montée des aspirations géopolitiques de l’UE dans la région.
Le calibrage des règles budgétaires de l’UE
Survenue immédiatement dans le sillage de la pandémie, la crise énergétique met à mal les budgets des États et ravive le débat autour des emprunts communs. Les tenants de la rigueur budgétaire continuent d’être réticents à l’idée d’en engager de nouveaux. Les quelques fonds restant dans la Facilité pour la reprise et la résilience face au Covid (FRR) pourraient être redéployés. Plutôt que cette option, de plus en plus d’États membres appellent à la création pour cet hiver d’une sorte de mécanisme de soutien aux ménages et aux entreprises à l’échelle européenne.
Cette discussion annonce un débat plus large autour du recalibrage à long terme des règles budgétaires de la zone euro. Certes, le Pacte de croissance et de stabilité est suspendu depuis la pandémie, mais il va falloir, d’ici mai 2023, prendre une décision concernant le calendrier et les modalités de réactivation de ces règles.
À l’heure actuelle, il est question de les assouplir. De la sorte, les États membres auraient davantage de latitude pour définir leur voie de retour à l’équilibre, et les pays qui ne respecteraient pas leurs engagements seraient plus durement sanctionnés. Les débats porteront également sur la question d’exclure ou non les investissements en faveur de la transition écologique (climat, numérique, etc.) des resserrements budgétaires.
Perspectives concernant les politiques et la règlementation de l’UELa législation sur les actifs numériques
L’UE a mis en place ces six derniers mois un cadre législatif pour les actifs et les fournisseurs de services numériques. L’année 2023 sera consacrée aux aspects opérationnels de cette question, lorsque le pouvoir législatif passera le relais aux organismes de règlementation.
Les émetteurs, les prestataires de services et les autres entreprises de ce secteur devront donc déterminer l’an prochain les effets de ce nouveau cadre sur leurs activités. Ils chercheront également à identifier les opportunités de croissance qui émergeront du Règlement sur les marchés de cryptoactifs (MiCA) et du Règlement sur le régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués (« Distributed Ledger Technology » ou « DLT »).
En parallèle, la Banque centrale européenne (BCE) poursuivra son travail préliminaire concernant la viabilité et l’utilité d’un euro numérique, avant de décider d’ici la fin de l’année de développer ou non ce projet.
Les retombées de la crise énergétique
À court terme, il s’agira en priorité de gérer les répercussions de la crise énergétique, notamment par un plafonnement des prix du gaz, complété par des mesures à moyen terme comme la réforme du calcul des prix de l’électricité par l’UE.
L’UE continue également de progresser sur son paquet législatif « Fitfor55 », cet ensemble de mesures visant à atteindre son ambition de réduire les émissions carbone de 55 % d’ici 2030.
Parmi elles, la réforme du système d’échange de quotas d’émissions carbone, qui prévoit la création d’un Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, et l’interdiction de la production de voitures essence et diesel à partir de 2035.
Les règles de publication d’informations et les normes de reporting en matière d’ESG
L’UE a déjà prévu de réformer ses règles de publication d’informations des entreprises en matière de durabilité. Il reste à définir techniquement les normes de reporting. La question essentielle sera de savoir dans quelle mesure l’UE s’alignera sur les normes internationales actuellement développées par l’International Sustainability Standards Board (ISSB).
L’UE réfléchit également à l’introduction d’un régime de due diligence obligatoire pour les entreprises, applicable à leur chaîne logistique concernant les questions environnementales et de droits de l’homme. Ce régime viendrait compléter les régimes spécifiques interdisant le marché de l’UE aux produits qui contribuent à la déforestation ou qui proviennent de travail forcé.
Elizabeth Gillam, Responsable des relations avec les gouvernements de l’UE et des politiques publiques
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