En cette fin d’année, il est encore temps de prendre des décisions pour réduire le montant de l’impôt calculé sur les revenus 2024 et à acquitter en 2025. Tour d’horizon des dispositifs fiscaux permettant d’atténuer le degré d’imposition grevant les revenus de cette année.
Une majorité de Français continue à porter un jugement négatif sur le niveau et l’équité des prélèvements fiscaux et sociaux, mais considère aussi que le paiement des impôts et cotisations est un acte citoyen et soutient le renforcement de la lutte contre la fraude : c’est ce qu’il ressort, en synthèse, du sondage réalisé par Harris Interactive pour le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), avec l’appui du Centre de recherches et économie et statistiques (CREST), publié en ce début d’exercice 2024. Dans un contexte politique actuel teinté d’instabilité, au sein duquel émergent de multiples propositions d’accroissement de la fiscalité, le sujet de l’impôt sur le revenu est central. Et si l’on ne peut aujourd’hui deviner la fiscalité de demain, il est toutefois possible d’agir sur les revenus de l’exercice 2024 avec précision et sûreté. Avant d’explorer les dispositifs fiscaux permettant d’atténuer le degré d’imposition grevant les revenus de 2024, comprenons la dichotomie suivante : 
Pour mieux appréhender cette distinction, se reporter au cas pratique (page suivante) sur l’imputation directement sur le revenu ou sur l’impôt. Voici des solutions permettant d’alléger sa fiscalité et de contribuer au développement de son patrimoine. Car tout investissement ne doit pas être regardé sous le seul prisme fiscal !Solutions pour agir en amont de l’impositionTrois dispositifs fiscaux seront traités ici : le plan d’épargne-retraite individuel (PERin), la loi monuments historiques et le déficit foncier. Notons d’emblée que l’économie d’impôt dans le cadre des dispositifs monuments historiques et déficit foncier suppose, en sus d’une acquisition opérée par voie d’acte authentique sur l’exercice 2024, la réalisation de travaux effectifs sur ce même exercice pour que la pression fiscale soit allégée sur ledit exercice 2024.Préparer sa retraite en toute sérénité avec le PERLe plan d’épargne-retraite (PER) est un produit d’épargne à long terme permettant d’obtenir, à partir de l’âge de la retraite, un capital et/ou une rente, quel que soit le statut professionnel. En plus de contribuer à la constitution d’un complément de revenus à compter de la liquidation des droits à la retraite, les versements préalablement réalisés sur le PER seront déductibles du revenu imposable permettant de bénéficier d’une économie fiscale proportionnelle à la tranche marginale d’imposition (TMI). S’il n’existe aucune contrainte quant au plafond de versement, l’avantage fiscal ne sera toutefois octroyé que dans une certaine limite.- pour les salariés : plafond de 10 % des revenus professionnels 2023 dans la limite de huit Pass (plafond annuel de la Sécurité sociale). Les plafonds non consommés sont reportables pendant trois ans ;- pour les travailleurs non salariés (TNS) : plafond de 10 % des revenus professionnels 2024 dans la limite de huit Pass. Les plafonds non consommés sont reportables pendant trois ans. Et majoration de 15 % pour les revenus compris entre un et huit Pass. De son ouverture à son dénouement, les principales étapes du PER sont décrites dans l’illustration page précédente. Notons, par soucis d’exhaustivité, que le PER individuel, en sus de comporter d’autres compartiments non développés ici, peut être ouvert à l’occasion du transfert d’anciens contrats d’épargne-retraite (Perp, Madelin, etc.). A noter que l’opération sera renforcée lorsque la tranche marginale d’imposition du redevable, à compter de la liquidation du PER (soit à la retraite en principe) sera inférieure à celle appliquée en période d’activité (cf. tableau ci-contre d’un exemple de souscription et de dénouement d’un PER).
Le dispositif monuments historiquesL’investissement en monuments historiques permettra au contribuable de se constituer un patrimoine d’exception, tout en bénéficiant d’un régime fiscal favorable. Ce dispositif s’adresse aux amateurs de belles pierres, à forte capacité d’épargne et d’endettement, avec une tranche marginale d’imposition (TMI) élevée (41 %, 45 %), et souhaitant réduire leurs impôts, tout en contribuant à la sauvegarde du patrimoine. Il s’applique dès l’investissement dans un bien immobilier ancien classé ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques (ISMH), dans des immeubles labellisés Fondation du patrimoine, et des immeubles ayant un intérêt historique et un agrément spécial accordé par le ministre de l’Economie et des Finances, tout en y réalisant des travaux de rénovation et en conservant le bien pendant quinze ans minimum. L’avantage fiscal consiste en une réduction d’impôt proportionnelle à la tranche marginale d’imposition par la déduction des travaux sur le revenu imposable. 
A noter qu’un investissement en loi monuments historiques sera également pertinent pour un chef d’entreprise qui, à l’occasion de la cession de ses titres de sociétés, va rencontrer un pic de fiscalité au titre de l’année de la cession, sous réserve que la plus-value mobilière soit intégrée au barème progressif de l’impôt sur le revenu. L’objectif étant que l’accroissement du revenu imposable, engendré par la cession des titres, soit neutralisé par la déduction des travaux, compris dans l’investissement immobilier.L’investissement en déficit foncierInvestir en déficit foncier consiste à acquérir un immeuble ancien destiné à la location nue, sur lequel seront engagés des travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration. Ces travaux constitueront alors une charge fiscalement déductible (cf. tableau ci-contre sur l’imputation des travaux déductibles). Les solutions pour agir en aval de l’impositionCinq dispositifs fiscaux seront étudiés ici : les fonds d’investissement dans l’économie réelle (FIP/FCPI), le développement outre-mer (Girardin industriel), les groupements forestiers d’investissement (GFI) et les groupements fonciers viticoles (GFV), les fonds d’investissement dans le cinéma et l’audiovisuel (Sofica) et les foncières solidaires. Au contraire des dispositifs permettant d’agir en amont sur le revenu imposable, les investissements étudiés ci-après seront retenus au titre du plafonnement global des niches fiscales. Pour mémoire, le plafonnement global des niches fiscales limite, sur une année donnée, le montant des avantages fiscaux qu’un contribuable peut obtenir : - dans le cas général : le montant de l’ensemble des avantages fiscaux ne peut donner lieu à une diminution de l’impôt supérieure à 10 000 euros ; - pour le Girardin outre-mer et les Sofica : un sur-plafond de 8 000 euros est accordé sur ces investissements en sus du plafond de 10 000 euros. A ce titre, l’ensemble des réductions et crédits d’impôts du contribuable entre dans le plafonnement à l’exception des avantages fiscaux liés à la situation personnelle et aux avantages fiscaux liés à la poursuite d’un objectif d’intérêt général sans contrepartie (dons par exemple).
Soutien aux PME avec les FIP et FCPILes PME ont besoin de financements pour grandir et se développer, en France, mais également à l’étranger. Certains placements permettent d’être partie intégrante à leur déploiement, par la réalisation d’un investissement via des fonds d’investissement. Par ce biais, l’investisseur devient acteur de l’essor de ces entreprises, tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt sur les revenus de l’année de l’investissement. Pour les FIP, le critère de proximité prévaut : les PME doivent exercer leurs activités dans des établissements situés dans la zone géographique choisie par le fonds et dans des régions limitrophes. Pour les FCPI, le critère d’innovation est mis en avant : les PME doivent réaliser des dépenses de recherche ou justifier de la création de produits, procédés ou techniques dont le caractère innovant et les perspectives de développement économique sont reconnus. La réduction d’impôt (cf. tableau page précédente sur les taux de réduction d’impôt pour les FIP et les FCPI) , calculée sur les sommes nettes investies en FIP ou FCPI, s’applique dans la limite de 12 000 euros pour une personne célibataire et de 24 000 euros pour un couple. Ces plafonds sont doublés en cas d’investissement cumulé en FIP et en FCPI.
Le Girardin industrielLa loi Girardin permet de soutenir les départements et collectivités d’outre-mer en finançant du matériel industriel neuf, des équipements de production d’énergie renouvelable ou dans des logements sociaux neufs. L’avantage fiscal est d’autant plus important que : - la réduction d‘impôt accordée correspond à la mise de départ majorée d’un « taux de transformation », en général compris entre 1,10 et 1,12 ; - pour le calcul du plafonnement global des niches fiscales, seule la partie non rétrocédée de l’avantage fiscal est prise en compte, soit 44 %. Sans autres avantages fiscaux intégrant le plafond des niches fiscales, un investisseur peut donc investir jusqu’à 40 909 euros en loi Girardin industriel. L’investisseur dispose donc d’un double levier afin d’optimiser l’investissement et la réduction d’impôt octroyée.Les parts de GFI et de GFVLe principe de l’investissement est simple : des contribuables achètent des parts de groupements forestiers d’investissement (GFI) qui investissent dans des forêts, et/ou de groupements fonciers viticoles (GFV) qui investissent dans des vignes, gérés par un organisme tiers. Les avantages fiscaux sont les suivants : - réduction d’impôt sur le revenu : réduction égale à 18 % du prix de souscription des parts, dans la limite de 50 000 euros pour une personne seule, ou de 100 000 euros pour un couple soumis à imposition commune ; - IFI : les parts sont exonérées d’IFI sous conditions ; - transmission à titre gratuit : pour le calcul des droits de succession, les parts sont retenues pour 25 % de leur valeur réelle, soit une exonération de 75 % sous conditions.Les parts de SoficaLes sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (Sofica) investissent à travers des contrats d’association à la production. Elles interviennent auprès de producteurs à la recherche de sources de financement nécessaires à la réalisation de leurs œuvres. L’investissement dans les Sofica permet de diversifier son patrimoine, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux non négligeables. En fonction des engagements retenus par la Sofica, trois taux de réduction d’impôt sont susceptibles de s’appliquer : 30 %, 36 % et 48 %. Les versements ouvrant droit à avantage fiscal sont retenus dans la double limite de 25 % du revenu net imposable et de 18 000 euros par foyer fiscal.Investir dans les foncières solidairesLes foncières solidaires sont des véhicules d’investissement qui allient avantage fiscal et impact social. En investissant dans ces structures, l’épargnant soutient des projets immobiliers à vocation sociale et solidaire, tout en optimisant son impôt sur le revenu. Investir dans une foncière solidaire est simple et accessible. En effet, l’investisseur choisit parmi différents fonds spécialisés, en fonction de son appétence pour tel ou tel impact social (mal-logement, maintien à domicile des seniors, par exemple). Ces fonds sont gérés par des professionnels expérimentés qui sélectionnent les projets les plus prometteurs et les plus alignés avec les valeurs solidaires. Cette mesure fiscale permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 25 % du montant net de la souscription, dans la limite de : - 50 000 euros par an pour un célibataire, veuf ou divorcé, soit une réduction maximale de 12 500 euros ; - 100 000 euros par an pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune, soit une réduction maximale de 25 000 euros.Agir efficacement sur son impositionNombreuses sont les solutions d’investissement qui permettent, aujourd’hui, d’agir efficacement sur l’imposition, sous réserve d’être accompagné par un professionnel de la gestion de patrimoine. Le prérequis réside, en effet, dans l’analyse précise de la situation fiscale du redevable de l’impôt afin de calibrer, au mieux, l’opération de défiscalisation. Une approche plus globale de la situation permettra par ailleurs d’identifier d’autres moyens d’action permettant d’aboutir, in fine, à une économie d’impôt parfois conséquente et ce… sans mise de départ. Si l’investisseur exploite directement ou indirectement des actifs immobiliers loués nus, diverses sont les stratégies permettant d’écraser le bénéfice imposable (passage en location meublée, refinancement des actifs, cession pure et simple et remploi sur le pôle financier, etc.). Si l’investisseur est chef d’entreprise et dégage une rémunération importante, il peut se rapprocher d’un expert en gestion de patrimoine pour réaliser un arbitrage entre rémunération et versements de dividendes.
Cas pratique : imputation sur le revenu ou sur l’impôtPrenons l’exemple d’un couple marié sans enfants. En l’absence de moyens d’action mis en place pour réduire leur imposition, leur charge fiscale sera la suivante :
En supposant une enveloppe d’investissement de 20 000 €, la démonstration serait alors la suivante :
Cas pratique : la défiscalisation en monuments historiques
Dans cet exemple, et nonobstant certaines contraintes inhérentes au dispositif (formalisme important, durée de conservation de quinze ans a minima, etc.), l’économie fiscale est substantielle en ce qu’elle représente 36 % du montant de l’investissement.
Cas pratique : le déficit foncierMonsieur, célibataire, perçoit des revenus professionnels et des revenus fonciers nets imposables respectifs à hauteur de 125 000 € et 25 000 €. Sa tranche marginale d’imposition est de 41 %, à hauteur de 71 000 € de revenus nets. Il acquiert un bien immobilier pour 200 000 €, dont 160 000 € de travaux déductibles.
Année N : 60 % de travaux (96 000 €) Année N +1 : 40 % de travaux (64 000 €) Rendement net de charges après mise en location : 2,10 % Dans notre exemple, l’économie fiscale et sociale globale, évaluée à 89 438 € sur six exercices, représente 44,72 % du montant de l’investissement.
Cas pratique : investir dans des FIPSi un couple investit 10 000 € dans la souscription de parts de FIP, il bénéficiera sous conditions d’une réduction d’impôt de 1 800 €. Points d’alerte - l’avantage fiscal intègre le plafond des niches fiscales de 10 000 € ; - les parts doivent être conservées cinq ans pour que la réduction d’impôt soit acquise ; - l’horizon de liquidation du fonds est généralement compris entre sept et dix ans ; - faible liquidité de l’investissement.
Cas pratique : investir en GirardinSi un couple investit 30 000 € en loi Girardin industriel, il bénéficiera sous conditions d’une réduction d’impôt de 33 000 €, sur la base d’un taux de transformation de 1,10. 
Points d’alerte - l’avantage fiscal intègre le plafond des niches fiscales de 18 000 € à hauteur de la fraction non rétrocédée de l’avantage fiscal de 44 % (soit 14 520 € dans l’exemple susvisé) ; - les parts doivent être conservées cinq ans pour que la réduction d’impôt soit acquise ; - risque de perte en capital (susceptible d’être écarté si une garantie financière est souscrite sur option).
Cas pratique : investir dans un GFIUn couple marié vient de céder un appartement locatif pour un montant de 80 000 €. Ils souhaitent : - alléger leur impôt sur le revenu net, évalué à 15 000 € ; - alléger leur impôt sur la fortune immobilière (TMI de 0,70 %) ; - optimiser la transmission successorale de leur patrimoine (TMI de 20 %). Ils décident de réinvestir 40 000 € dans l’acquisition de parts de GFI. Les économies potentielles sont les suivantes : - 7 200 € au titre de leur impôt sur le revenu ; - 280 € d’économie d’IFI annuelle ; - 6 000 € d’économie sur les droits de succession. Points d’alerte - investissement long terme ; - faible rentabilité ; - l’avantage fiscal intègre le plafond des niches fiscales de 10 000 € ; - une durée de détention des parts est requise pour bénéficier des avantages fiscaux.
Cas pratique : investir dans des SoficaSi un couple investit 10 000 € dans la souscription de parts de Sofica répondant aux conditions pour octroyer un avantage fiscal de 48 %, il bénéficiera sous conditions d’une réduction d’impôt de 4 800 €.Points d’alerte - l’avantage fiscal intègre le plafond des niches fiscales de 18 000 € ; - les parts doivent être conservées cinq ans pour que la réduction d’impôt soit acquise ; - l’horizon de liquidation du fonds est généralement compris entre sept et dix ans ; - risque de perte en capital et faible liquidité de l’investissement.
Cas pratique : investir dans des foncières solidaires Si un couple investit 50 000 € dans la souscription de parts de foncières solidaires, il bénéficiera sous conditions d’une réduction d’impôt de 12 500 €.Points d’alerte - l’avantage fiscal intègre le plafond des niches fiscales de 10 000 € ; - les parts doivent être conservées cinq ans pour que la réduction d’impôt soit acquise ; - l’horizon de liquidation du fonds est généralement compris entre six et dix ans ; - risque de perte en capital et faible liquidité de l’investissement.
