Terre d'Epargne de Pictet AM - Les niches fiscales pourraient disparaitre

21/07/2025 - source : Patrimoine 24

Dans un contexte de recherche de recettes financières, l’exécutif s’intéresse à réduire le nombre de niches fiscales ou à réformer les plus coûteuses.

Au fil des ans, le législateur a mis en place 474 niches fiscales. Ensemble, elles coûtent un peu plus de 85 milliards annuels d'euros à l'État.

Le coût des niches fiscales est en constante évolution

Les niches fiscales (ou dépenses fiscales) regroupent l’ensemble des avantages fiscaux et réductions d’impôt prévus par la loi, susceptibles de bénéficier à différentes catégories de contribuables. Certaines sont incitatives. Autrement dit : elles sont instituées pour favoriser tel ou tel comportement de la part des contribuables. Certaines sont destinées à compenser des difficultés liées à des situations géographiques, financières ou sociales particulières. 

Malgré de nombreuses tentatives pour en maîtriser leur développement, le coût global des niches fiscales a augmenté de plus de 16% en euros constants en dix ans (entre 2013 et 2022) souligne la Cour des comptes. Bénéficiez-vous d’une niche fiscale sans le savoir ? C’est fort possible. Les niches fiscales concernent de nombreux contribuables, des plus aisés aux moins imposables. Le crédit d’impôt sur le revenu pour l’emploi de services à la personne bénéficie à environ 4,5 millions de foyer. Il s’applique notamment en matière de garde d’enfants.

Bon à savoir : En juillet 2025, le premier ministre François Bayrou a annoncé que dans le cadre des prochaines discussions budgétaires priorité serait donnée à la chasse aux « niches fiscales inutiles, inefficaces, en commençant par les dispositifs qui arrivent à extinction ». Il a précisé cibler d’abord « les niches fiscales et sociales qui profitent d’abord aux ménages les plus aisés et aux grandes entreprises ».

 

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 Source : Terre d’Epargne, de Pictet Asset Management

 

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