SFDR, NFRD, Taxonomie, RTS, Article 29 LEC… autant d’acronymes qui s’apparentent aux contraintes règlementaires que vont devoir respecter les sociétés de gestion en matière de finance durable. C’est dans ce contexte qu’ont éclaté les récents scandales liés au greenwashing, à l’image de DWS cet été. Le deuxième gestionnaire d’actifs européen a été accusé par une ancienne employée de gonfler le poids de ses encours « durables ». Son cours de bourse s’est effondré de 14% et ne s’en est pas remis depuis. Afin de crédibiliser les approches de finance durable du secteur financier, l’agenda réglementaire s’est lourdement intensifié. Gare aux contrevenants !
Au niveau européen, le règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) a pour objectif de faire évoluer les comportements des institutions financières pour atteindre les objectifs climatiques déterminés par la Commission européenne.
Ainsi, l’Union européenne a développé un plan d’action afin de relier le secteur de la finance aux besoins spécifiques de l’économie réelle européenne, dans l’intérêt de la planète et de l’ensemble de la société. In fine : diriger les flux financiers vers des activités économiques considérées comme durables.
Deux niveaux de règles sont à distinguer pour SFDR. Le premier niveau concerne les entités financières et le niveau d’informations relatives à la durabilité que les gestionnaires doivent fournir, sur la base d’une liste d’indicateurs obligatoires (PAI, Principal Adverse Impact). L’objectif est de fournir aux investisseurs finaux la nature des effets négatifs sur l’environnement, le respect des droits de l’homme ou la lutte contre la corruption par exemple, sur la base d’un modèle de publication commun. Echéance : 2023 Le deuxième niveau concerne les normes techniques règlementaires détaillées au niveau des produits. L’objectif étant de montrer comment les fonds se différencient en termes de risques et d’objectifs ESG. C’est à ce niveau que s’inscrit en parallèle de SFDR, la taxonomie européenne. Echéance : 2022
Au niveau français, l’article 29 de la LEC (Loi Energie Climat), dans le prolongement de l’article 173, se focalise sur les risques associés au changement climatique et liés à la biodiversité. Il convient également pour les sociétés de gestion de préciser l’intégration des facteurs ESG dans les dispositifs de gestion des risques. Echéance 2022
En plus des investisseurs, tout un écosystème est concerné : entreprises, agences de notations ESG
De nombreuses parties prenantes jouent un rôle majeur dans la mise en place de ces règlementations qui tournent autour de l’information à communiquer à l’épargnant final. Les entreprises qui bénéficient d’investissement de la part des gestionnaires de fonds, bien que non concernées par ces règlements, sont elles-mêmes fournisseurs de données ESG issues des rapports périodiques. Avec la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) qui les concerne directement, ce sont désormais 50 000 sociétés européennes (contre 11 000 auparavant) qui devront communiquer des données extra-financières avec la même rigueur et la même fiabilité que les données financières. Echéance : 2023
Les fournisseurs de données, de leur côté, ont leur carte à jouer. Ils doivent pallier l’absence d’information ESG des entreprises. En définitive, un des principaux défis de ces réglementations reste l’accès et l’homogénéisation des données ESG.
Le secteur financier est l’un des secteurs qui a connu le plus de changements règlementaires ces trois dernières années. Au-delà du déploiement de la finance durable, nous sommes résolument entrés dans une ère où la crédibilité du secteur est engagée face aux enjeux sociétaux et climatiques qui concernent l’économie réelle. Ces nouveaux encadrements des produits financiers ne devraient plus laisser de place au greenwashing. Le risque de réputation des acteurs financiers s’apparente graduellement à une épée de Damoclès.
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