La commission des sanctions de l’AMF relève des manquements de la société de gestion à ses obligations professionnelles entre 2016 et 2019. Des manquements depuis corrigés souligne-t-on du côté de Perial AM, condamnée à 250 000 euros d’amende contre 500 000 initialement requis.
Dans sa décision du 2 juillet 2021, la Commission des sanctions de l’AMF a prononcé a prononcé le 2 juillet dernier une sanction de 250 000 € à l’encontre de Perial Asset Management.
Quatre séries de manquements ont été retenues :- Une procédure d’évaluation des immeubles lacunaire et peu opérationnelle : rôle de l’évaluateur indépendant non détaillé, pas de mention de sa présence au comité de valorisation des SCPI, pas de traçabilité de ses travaux. L’AMF note également l’absence de traçabilité effective des travaux de l’évaluateur indépendant, tels que celui de s’assurer de la cohérence des méthodes d’évaluation retenues par les experts indépendants.
- Des documents promotionnels (plaquette commerciale, vidéos promotionnelles et communications sur les réseaux sociaux) comportant des informations peu claires, inexactes ou trompeuses : mise en avant des avantages de l’investissement dans les SCPI au détriment des risques correspondants. Absence de procédure relative à la création, à la validation et au contrôle de sa documentation commerciale, et pas de contrôle de second niveau en la matière.
- Différentes défaillances dans le dispositif de gestion des conflits d’intérêts : absence de traitement de situations de conflit d’intérêts existant avec des sociétés de son groupe choisies comme prestataires, pas d’inscription de ces situations de conflits d’intérêts dans le registre destiné à cet effet, et pas d’information transmise aux souscripteurs d’un des fonds sur les rémunérations versées à ces prestataires.
- Plusieurs manquements liés au dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT). En particulier : lacunes dans les procédures internes, les contrôles de second niveau et les diligences mises en œuvre en pratique dans ce domaine. Par exemple, la société n’a pas collecté l’ensemble des éléments d’information sur ses clients requis lors de l’entrée en relation et son système de classification des clients en fonction de leur niveau de risque LCB-FT subissait différentes carences.
Réaction de Perial AMPerial AM a immédiatement réagi, notant que la sanction publiée était deux fois moins élevée que le montant requis par le collège de l’AMF et qu’aucune sanction disciplinaire n’avait été prononcée. La société de gestion insiste sur le fait qu’aucun associé, investisseur, porteur de parts ou souscripteur d’un de ses fonds n’avait été lésé et qu’aucun profit n’avait été tiré des manquements visés.
« De nombreuses mesures correctrices ont bien été mises en place par Perial AM, qui portent notamment sur le renforcement des moyens humains et techniques alloués à la fonction de conformité, souligne-t-on chez Perial AM. La totalité des constats relevés par l’AMF, qui portaient sur la période 2016-2019, sont aujourd’hui corrigés. Avant même la fin de la procédure de contrôle, un solide plan de remédiation avait notamment été mis en place. »
