Etudes, mariage, acquisition immobilière… Les motifs d’aide aux petits-enfants ne manquent pas. Reste pour les grands-parents à utiliser les solutions idoines. Parmi elles, l’incontournable assurance-vie et, moins connu, le contrat de capitalisation.
La transmission intergénérationnelle prend de l’essor. Selon l’Observatoire des solidarités intergénérationnelles 2025 (enquête Ifop réalisée en mars dernier), 24 % des grands-parents désirent léguer à leurs petits-enfants. Sans grande surprise, l’assurance-vie est aussi désignée comme l’outil le plus efficace pour assurer la transmission du patrimoine financier. C’est du moins l’avis de 53 % des Français selon cette étude, alors que les livrets bancaires (20 %), l’immobilier (18 %), la Bourse (5 %) ou encore le PER (4 %) sont très loin derrière. Comment concilier efficacement ces deux constats ? La réponse n’est pas si simple, tant l’assurance-vie est une enveloppe aux facettes multiples, baignant dans un cadre juridico-fiscal compliqué. Avant de s’y frotter, tout grand-parent doit toutefois mettre son projet au clair : forme, montant et temporalité de l’aide. L’appui de professionnels du patrimoine sera ici précieux pour agir sans brûler d’étapes et avoir une vision élargie de la problématique. « Deux cas de figure se présentent, esquisse Gaultier Lauriau, directeur des solutions patrimoniales chez Abeille Assurances. Soit le(s) grand-parent(s) veut aider son ou ses petits-enfants tout de suite, soit il souhaite le faire plus tard. Les stratégies à mettre en place sont alors différentes. Répondre à cette question est un préalable important car les conséquences ne sont pas les mêmes. Pour une gratification immédiate, le grand-parent se dessaisit. A-t-il les moyens de le faire ? Dans le second cas, la gratification n’interviendra qu’à son décès, dont nul ne sait la date. » Une donation investie en assurance-vieCommençons par la première situation : l’aide immédiate apportée par le grand-parent de son vivant. Là aussi, les professionnels invitent à envisager différentes possibilités. « Les grands-parents doivent raisonner dans le bon ordre, souligne Benoît Berchebru, directeur de l’ingénierie patrimoniale de Nortia. Dans un premier temps, ils doivent utiliser les présents d’usage, qui correspondent à des sommes modiques versées pour un évènement particulier. Est-il possible de mettre une contrainte (remploi, par exemple) dans l’utilisation du présent d’usage ? La question est posée. Ensuite, le recours aux donations est la stratégie la plus efficiente compte tenu des abattements fiscaux d’une part, des contraintes possiblement liées à la donation d’autre part. Un pacte adjoint pourra alors obliger le petit-enfant (ou ses représentants légaux s’il est mineur) à investir dans une assurance-vie, un contrat de capitalisation, un PER. Une clause d’inaliénabilité jusqu’aux vingt-cinq ans pourra aussi être intégrée au pacte adjoint. » L’essentiel est posé, mais bien des questions restent en suspens. Première d’entre elles, à quel moment bascule-t-on du présent d’usage, qui échappe à toute taxation, au don manuel, plus encadré et potentiellement taxable (pour les sommes dépassant les abattements) ? Aucun montant n’est fixé par l’administration. Seule certitude : le présent d’usage doit rester lié à un évènement particulier (naissance, anniversaire, promotion, mariage, etc.) et, seconde condition, être sans excès par rapport au niveau de vie et de patrimoine du donateur, à défaut il sera qualifié de don manuel. Au vu de la jurisprudence, il ressort que le montant du présent d’usage ne doit pas excéder 2 % de la valeur du patrimoine et 2,5 % des revenus annuels. Mais en cas de litige, l’appréciation reviendra au juge, au cas par cas. Libre au petit-enfant (s’il est majeur), à ses représentants légaux (s’il est mineur) de placer la somme reçue sur une assurance-vie. Etape suivante : la donation, privilégiée dès lors que les grands-parents souhaitent gratifier de manière significative (au-delà d’un présent d’usage) un (ou plusieurs) petit-enfant. Le schéma ? « Pour aider un petit-enfant dès aujourd’hui, le grand-parent peut procéder à une donation de somme d’argent ou de titres en plus-value par exemple, qui pourra être réinvestie dans une assurance-vie souscrite par le petit-enfant (ou par ses représentants légaux s’il est mineur), explique Audrey Ferry, responsable de l’ingénierie patrimoniale de Bordier & Cie (France). Sur le plan fiscal, les grands-parents ont tout intérêt à profiter de l’abattement de 31 865 euros valable pour les donations grand-parent/petit-enfant (abattement renouvelable tous les quinze ans, ndlr), qui n’existe pas au moment de la succession. Enfin, nous privilégions le recours à un acte notarié plutôt qu’à un don manuel avec pacte adjoint, pour encadrer la donation, par exemple en prévoyant la non-disponibilité des sommes avant les vingt-cinq ans du donataire. » L’acte notarié n’est toutefois pas la norme dans les compagnies d’assurances, beaucoup préconisant un pacte adjoint réalisé sous seing privé. Outre fixer un âge minimal pour le retrait des fonds (vingt-cinq ans au plus), cet acte pourra autoriser ou non les arbitrages et inclure une clause de représentation autorisant à confier la gestion du contrat à un tiers administrateur, par exemple les grands-parents (en vertu de l’article 384 du Code civil). Un point souvent retenu dans le cadre de familles recomposées.Les atouts du contrat de capitalisationAjoutons que chaque grand-parent de moins de quatre-vingts ans peut, en plus, donner sans taxation une somme d’argent de 31 865 euros à un petit-enfant, sous réserve que ce dernier soit majeur. Là aussi, une contrainte via un pacte adjoint pourra être envisagée, par exemple d’investir cette somme dans un PER souscrit par le petit-enfant majeur (cf. encadré page suivante). Attention, les dons manuels sont, en principe, rapportables à la succession du donateur si les bénéficiaires sont les héritiers légaux. Pour éviter l’application de cette règle, il faut le mentionner dans le pacte adjoint par une clause de dispense de rapport. Quant aux grands-parents recourant à une donation devant notaire, il faudra bien préciser toutes les clauses du pacte adjoint dans l’acte notarié de donation, qui n’est plus modifiable a posteriori. Dont acte. L’assurance-vie n’est toutefois pas la seule solution pour investir l’argent d’une donation. Autre piste, le contrat de capitalisation, placement jumeau avec pour seule différence (pas des moindres), un traitement différent au décès (inclusion dans l’actif successoral). La stratégie à suivre est toutefois différente. « Le grand-parent ouvre un contrat à son nom, y investit et le donne à un petit-enfant, détaille Gaultier Lauriau. Il peut faire cette donation en pleine-propriété mais, ce qui va être très intéressant, aussi en nue-propriété. Ainsi la base taxable sera plus faible, permettant de donner davantage sans fiscalité. Autre avantage de cette stratégie : le grand-parent ne se dessaisit pas totalement, puisqu’il pourra, si besoin, procéder à des rachats sur le contrat à hauteur des intérêts générés. Ensuite, à son décès, le petit-enfant récupère l’intégralité du contrat. Cette piste du contrat de capitalisation donné avec un démembrement est une alternative rassurante pour les grands-parents qui hésitent à se démunir, ce que nous constatons de plus en plus aujourd’hui. Elle est aussi particulièrement adaptée quand les grands-parents ont passé la barrière des soixante-dix ans, qui rend l’assurance-vie nettement moins attractive pour la transmission. » Comme dit, avec une donation démembrée, l’assiette taxable sera réduite, permettant de donner plus sans fiscalité. Exemple : à soixante-treize ans, la valeur de la nue-propriété vaut 70 %, ce qui pour un don en pleine propriété détaxé jusqu’à 31 865 euros par petit-enfant permet de donner 41 521 euros (31 865 / 0,70) hors taxation avec le démembrement. Mais au-delà de l’aspect fiscal (rien n’empêche de dépasser les abattements, sachant que les droits à payer peuvent être pris en charge par le donateur), c’est bien l’éventail des solutions qu’il faut appréhender. « Le contrat de capitalisation est un outil complémentaire, qui va permettre de répondre à des situations non couvertes par l’assurance-vie, confirme Audrey Ferry. Par exemple, un grand-parent peut donner un contrat de capitalisation à un petit-enfant en pleine-propriété avec une purge des plus-values latentes, alors que cette opération est impossible avec une assurance-vie. Dans ce dernier cas, il devrait racheter son contrat, avec l’imposition des intérêts, pour procéder à la donation. »De l’impact de la gestion financièreDonner n’est pas tout. Outre la possibilité de mettre une contrainte dans l’utilisation des fonds (via un pacte adjoint), la gestion financière permise par l’assurance-vie (ou le contrat de capitalisation) ne doit pas être négligée. En tout état de cause, l’assurance-vie multisupport permet de réaliser un investissement bien plus diversifié et modulable dans le temps que la plupart des autres enveloppes, livret A en tête. Si la donation est investie au jeune âge d’un mineur, l’horizon de placement suffisamment long va permettre d’investir en partie sur des fonds actions, source de performance sur la durée (sans garantie toutefois). Attention, il faudra, pour les parents ou le tiers administrateur gestionnaire, rester dans le cadre de l’article 385 du Code civil, donc « apporter dans la gestion des biens du mineur des soins prudents, diligents et avisés, dans le seul intérêt du mineur ». La recette suivie consistera le plus souvent à mixer du fonds en euros garanti avec des supports actions, avec des modulations possibles au fil des années, notamment une sécurisation à l’approche des dix-huit ans si le capital doit être utilisé par exemple pour financer des études supérieures. L’assurance-vie présente d’autres avantages souvent méconnus pour recevoir des donations de grands-parents (ou de parents, du reste). Tout d’abord, cette enveloppe n’est pas plafonnée en montant – contrairement à d’autres placements, tels le livret A, le PEA, le PEL, etc. – ni en nombre de contrats détenus. Ensuite, l’assurance-vie s’ouvre sans condition d’âge. Même un enfant de quelques semaines peut donc y souscrire via ses représentants légaux. Notons que les grands-parents ne peuvent pas représenter l’enfant, donc souscrire un contrat pour lui, cette faculté revenant à ses parents. Autre mise en garde : un mineur ne peut pas désigner les personnes bénéficiaires qui recevraient le capital investi au cas où il viendrait à décéder. La clause bénéficiaire sera automatiquement renseignée de la sorte : « mes héritiers selon la dévolution successorale ». A sa majorité, l’enfant aura cette fois toute liberté pour modifier la clause bénéficiaire de son (ses) assurance-vie.Profiter de l’abattement avant soixante-dix ansPlace maintenant au second cas de figure, celui des grands-parents souhaitant laisser un capital à leur(s) petit-enfant(s)… une fois décédés. Objectif transmission, donc. Le recours à l’assurance-vie est ici préconisé par tous les professionnels. La raison ? Son cadre juridico-fiscal au décès, avec un capital versé hors succession et profitant d’abattements fiscaux significatifs. Ce que détaille Audrey Ferry : « l’assurance-vie est un outil très intéressant pour transmettre des capitaux-décès au profit de plusieurs générations, enfants et petits-enfants, avec une fiscalité attractive, notamment lorsque les versements sont faits avant soixante-dix ans. Un abattement de 152 500 euros est applicable par bénéficiaire. Donc, par exemple, si un grand-père désigne ses six petits-enfants comme bénéficiaires, ce sont 152 500 x 6, soit 915 000 euros qui leur seront transmis sans fiscalité. Ces mêmes sommes transmises dans le cadre d’un legs à recevoir au décès du grand-parent auraient été lourdement taxées. En plus des atouts fiscaux, la souplesse permise dans la désignation des bénéficiaires est un élément intéressant pour les grands-parents qui pourront, selon leur volonté, procéder à une répartition égalitaire ou non ». Cette question de transmettre de manière égalitaire par souche ou par petit-enfant n’est pas à négliger dans la réflexion à mener en amont, ce qui impactera la clause bénéficiaire. La rédaction de cette dernière est un point clé pour les ingénieurs patrimoniaux, avec l’évitement de toute ambiguïté sur les bénéficiaires nommés. Son contenu pourra aussi permettre de répondre à des stratégies affinées. Ce qu’illustre Audrey Ferry : « Un grand-parent pourrait combiner assurance-vie et démembrement de propriété en rédigeant une clause bénéficiaire démembrée. Il va alors désigner ses enfants usufruitiers et ses petits-enfants nus-propriétaires. L’idée est ici de protéger financièrement les enfants sans pénaliser les petits-enfants, qui seront créanciers de leur parent, permettant de porter la dette de restitution au passif de la succession et, par conséquent, de minorer la fiscalité ».Une stratégie évolutiveBien sûr, l’âge du grand-parent est enfin un élément essentiel pour construire une stratégie de transmission. Selon Gaultier Lauriau, « il vaut mieux anticiper ce projet en versant sur son ou ses contrats avant ses soixante-dix ans, afin que chaque bénéficiaire désigné profite de l’abattement de 152 500 euros. Avec cette stratégie, le grand-parent garde la main sur son capital, peut aussi modifier librement les bénéficiaires à son décès, avec de multiples possibilités d’aménagement de la clause. Par exemple, il est possible d’écrire une clause à options, de démembrer la clause entre enfants usufruitiers et petits-enfants nus-propriétaires, ou encore de prévoir un tiers administrateur pour la gestion du capital si le petit-enfant est mineur au moment du décès, conformément à l’article 384 du Code civil. » Et passé soixante-dix ans ? « Même si les avantages fiscaux sont moindres, l’assurance-vie n’est pas à écarter pour autant, analyse Audrey Ferry. En effet, les intérêts générés par les primes versées seront exonérés d’imposition pour le bénéficiaire. » Ce dernier point, souvent méconnu des épargnants, peut faire des étincelles si le grand-parent vit très vieux. Exemple : à soixante-et-onze ans, Madame investit 200 000 euros sur un placement, qui en vaut 350 000 à son décès, et désigne un petit-enfant bénéficiaire. Au décès, ce dernier percevra 150 000 euros (les intérêts) sans imposition, et sur les 200 000 euros versés, profitera d’un abattement de 30 500 euros, le solde étant taxé aux droits de succession. Attention, si d’autres contrats ont été alimentés après soixante-dix ans par l’assurée, l’abattement de 30 500 euros serait ici réduit. Malgré cet atout fiscal, passé soixante-dix ans, bien des professionnels invitent davantage à se tourner vers le contrat de capitalisation, qui sera donné en nue-propriété au petit-enfant. Conseil : faire autant de contrats de capitalisation qu’il y a de petits-enfants, avec une gestion financière identique, pour éviter tout blocage d’indivision. Dernier point clé de notre étude : le temps. « Une stratégie patrimoniale se revoit tous les cinq à dix ans, en fonction de son âge et de sa probabilité de décès à court terme aussi, analyse Benoît Berchebru. Il faut également prendre en compte le cap des soixante-dix ans qui emportera de lourdes conséquences pour transmettre via l’assurance-vie. La question à se poser avec l’avancement en âge est : quel patrimoine global ai-je à transmettre ? Partant de là, on utilise la boîte à outils que sont les présents d’usage, les donations, le cadre fiscal, les enveloppes, pour faire du sur-mesure. Attention alors à ne pas limiter son champ d’action. Côté fiscalité, il ne faut pas hésiter à réfléchir au-delà des abattements pour les donations, et jouer le rappel fiscal tous les quinze ans et l’utilisation plusieurs fois des tranches basses. Côté enveloppes, l’assurance-vie est bien sûr incontournable pour transmettre des sommes versées avant soixante-dix ans, mais d’autres enveloppes valent d’être étudiées comme le contrat de capitalisation ou le compte-titres qui peuvent être donnés au petit-enfant avec purge des plus-values au passage. Mais attention à l’assiette taxable lors du rachat par les petits-enfants devenus pleins-propriétaires en cas de donation démembrée ! » Somme toute, les grands-parents disposent de solutions multiples et évolutives pour gratifier leurs petits-enfants et même, saut de génération oblige, leurs arrière-petits-enfants. Reste à se faire accompagner par des CGP chevronnés, ayant une vue large du sujet. Et aussi à le faire savoir. « Il est important que les grands-parents expliquent leurs intentions et leurs choix à leurs enfants et petits-enfants, et ce de leur vivant », conclut Benoît Berchebru. La paix des familles passe aussi par là…
Le retour du PERApriori, le PER individuel est incompatible avec l’aide intergénérationnelle pour deux facteurs. Un, depuis janvier 2024, ce produit financier n’est plus accessible aux mineurs. Deux, il vise des actifs cherchant à se constituer un complément de revenus à la retraite. Pour autant, de par son fonctionnement, le PER peut s’inscrire dans une stratégie d’aide intergénérationnelle. La raison ? « Le blocage des fonds dans le PER rassure le grand-parent, puisque le jeune ne pourra utiliser le capital investi qu’en vue d’acquérir sa résidence principale », répond Gaultier Lauriau. En somme, si le grand-parent veut flécher sa donation vers l’aide à l’acquisition de la résidence principale du petit-enfant (majeur), le PER est aujourd’hui tout désigné. Côté gestion financière, avec un PER de qualité, le souscripteur aura du reste autant de latitude que sur une assurance-vie. Quid de la fiscalité ? « Concernant la déduction fiscale des primes, elle profitera au petit-enfant si elles sont versées sur le compartiment déductible et sous réserve qu’il soit imposable sur le revenu », souligne Gaultier Lauriau. Attention, la somme récupérée pour financer l’acquisition de la résidence principale sera en contrepartie fiscalisée.
Gare au marketing de l’offre !L’assurance-vie intergénérationnelle est un vaste marché qui aiguise les appétits des établissements financiers. D’où la multiplication d’offres packagées chez de nombreuses banques ou compagnies d’assurances, combinant donation et assurance-vie. Des contrats sont aussi dédiés aux mineurs dans certaines enseignes. En pratique, ces distinctions sont un trompe-l’œil : toute assurance-vie peut être utilisée pour recevoir une donation envers un petit-enfant (dans la même idée, toute assurance-vie peut recourir au cadre de l’épargne-handicap, sans pour autant porter cet estampillage). Dans le cadre d’une aide intergénérationnelle, l’important est donc de se porter sur une offre de bonne qualité, aux solutions de gestion financière diversifiées. Sur ce terrain, les contrats proposés par les CGP ont une longueur d’avance, ainsi que ceux des courtiers en ligne pour les épargnants plus autonomes. Notons qu’il existe toutefois des contrats dits vie-génération, utilisables pour la transmission au décès. Leur attrait ? Un abattement supplémentaire de 20 % des sommes soumises à imposition avant application des autres abattements prévus (152 500 euros ou 30 500 euros selon l’âge de l’assuré au moment des versements). Leur bémol ? Ces contrats sont exclusivement en unités de compte, sans fonds en euros, avec au moins un tiers de l’investissement dans des PME ou ETI. C’est un marché de niche, avec une offre discrète, comptant moins de cinq mille contrats ouverts en dix ans. A éviter pour les grands-parents, sauf à vouloir transmettre des sommes très élevées.
