Accès aux fonds professionnels, souplesse des contrats, gestion des appels de fonds : l’assurance-vie luxembourgeoise reste le standard du marché pour les clients fortunés et des investissements supérieurs à 500 000 euros. Cette enveloppe n’est toutefois pas toujours la plus appropriée pour les actifs privés. L’assurance-vie française revient dans la course, portée par les réformes successives et le lancement de nouveaux produits.
Luxembourgeoise ! A la question « Assurance-vie française ou luxembourgeoise, quelle est l’enveloppe la plus adaptée au Private Equity et aux actifs non cotés ? », la réponse semble aller de soi pour une majorité de professionnels de la gestion de patrimoine. Mais derrière ce réflexe bien ancré, les lignes bougent. Le choix le plus approprié dépend en réalité de plusieurs critères et apparaît plus nuancé.
Les contrats luxembourgeois permettent de souscrire à une vaste gamme de supports, généralement inaccessibles en assurance-vie française. Il s’agit de l’ensemble des fonds professionnels comme les FPS (fonds professionnels spécialisés), les FPCI (fonds professionnels de capital-investissement) et les SLP (sociétés de libre partenariat) investis en Private Equity, en dette privée ou en infrastructures. Leurs caractéristiques s’apparentent aux véhicules réservés aux institutionnels avec des frais moins élevés et des rendements supérieurs aux fonds distribués vers le grand public.
Clients patrimoniaux
Estelle Dolla, cofondatrice et présidente de Private Corner.
Eric Birotheau, directeur de l’ingénierie patrimoniale chez Banque Richelieu France.
Alban de La Raitrie, gérant privé chez Financière d’Uzès.
« Pour des clients patrimoniaux pouvant investir des montants supérieurs à 100 000 euros – notre marché cible –, nous travaillons exclusivement avec des contrats d’assurance-vie luxembourgeois, toutcomme nos distributeurs partenaires », confirme Estelle Dolla, cofondatrice et présidente de Private Corner. Comme Altaroc, AirFund, Archinvest, Opale Capital ou encore Peqan, la société de gestion digitale est spécialisée dans les fonds d’actifs non cotés.
Sur ce type de plates-formes en ligne, le parcours client est orienté vers ces enveloppes luxembourgeoises, mais aussi vers des solutions de gestion sur mesure disponibles au Grand-Duché, comme des FID (fonds internes dédiés) ou, pour les plus hauts patrimoines, des FAS (fonds d’assurance spécialisés). Ces mandats de gestion internes au contrat fonctionnent comme des comptes-titres personnalisés : « Dès nos débuts en 2021, nous avons développé une interface dédiée aux CGP, family offices, banques privées. Depuis leur espace, ils accèdent aux fonds ouverts à la souscription, renseignent les questionnaires de connaissance client (KYC) et peuvent ensuite initier des souscriptions pour leurs clients, soit en nominatif, soit via un contrat d’assurance-vie luxembourgeois, explique Estelle Dolla. Le processus est entièrement digitalisé : choix du fonds via un menu déroulant, saisie du numéro du FAS ou du FID, validation automatique par l’assureur, génération du bulletin de souscription… Un gain de temps considérable comparé à l’ancien modèle où chaque demande passait par email, puis subissait un traitement manuel auprès de l’assureur. »
« Pour les clients avec un patrimoine financier important, comme ceux que nous accompagnons, la solution naturelle, c’est l’assurance-vie luxembourgeoise, poursuit Eric Birotheau, directeur de l’ingénierie patrimoniale chez Banque Richelieu France. Elle offre en effet une grande souplesse dans le choix des supports éligibles et la gestion des actifs. En France, ces supports sont encadrés par une réglementation plus stricte. Le Luxembourg offre davantage de diversité, notamment pour intégrer des fonds en devises étrangères, ou des stratégies alternatives. »
« En France, il faut au préalable que le fonds de Private Equity ait été référencé par la compagnie d’assurances. En revanche, au Luxembourg, des sociétés de conseil en gestion comme les nôtres peuvent facilement obtenir l’intégration d’un fonds dans un FID ou dans un FAS, à condition qu’il soit commercialisable en Europe », explique Alban de La Raitrie, gérant privé chez Financière d’Uzès.
Logique institutionnelle
L’assurance-vie luxembourgeoise tient également la corde dans la gestion des appels de fonds successifs, qui est la norme dans l’univers du Private Equity. En effet, les gérants sollicitent les souscripteurs au fur et à mesure des investissements effectifs dans les entreprises, de façon à maximiser le rendement des fonds d’investissement : « Les assureurs luxembourgeois sont structurés pour fonctionner comme cela, avec une logique institutionnelle. Ils sont réactifs lors des appels de fonds successifs et efficaces lors des distributions, qu’ils reversent aux clients finaux via leur contrat, note Estelle Dolla. A l’inverse, les assureurs français restent peu enclins à fonctionner en appels de fonds progressifs. Bien qu’ils en aient la capacité technique, ils préfèrent généralement un versement unique. »
« Avec les assurances-vie souscrites au Luxembourg, il est possible de gérer le calendrier des appels de fonds avec une meilleure efficacité. Tant que les fonds ne sont pas appelés par la société de gestion, ils peuvent être investis dans des supports de transition et donc être rémunérés. Cela facilite l’accès au Private Equityet augmente la rentabilité de l’investissement », ajoute Eric Birotheau.
La préférence est identique dans le cas d’investissements directs dans les entreprises. « Je vais être clair. Pour nous, c’est l’assurance-vie luxembourgeoise, sans aucune hésitation », affirme Grégoire Kounowski, responsable du conseil en investissement chez Norman K. La plate-forme de gestion de fortune indépendante vient, par exemple, d’investir au capital de FinTechs européennes et américaines. Les participations sont structurées sous forme de certificats logés dans un SPV (Special Purpose Vehicle) luxembourgeois, avec des cellules d’investissement distinctes pour chaque opération. Ces certificats sont ensuite intégrés dans les contrats d’assurance-vie. « Aucun assureur français ne nous donne la possibilité d’intégrer ces certificats. Nous sommes cantonnés à des fonds référencés par les assureurs, voire à quelques titres vifs. Donc, dès qu’un client souhaite investir dans des actifs non cotés avec nous, nous l’orientons vers une assurance-vie luxembourgeoise », renchérit Grégoire Kounowski.
De mauvaises raisons
Grégoire Kounowski, responsable du conseil en investissement chez Norman K.
Benoist Lombard, président de Maison Laplace et directeur général adjoint de Crystal.
Souleymane-Jean Galadima, directeur général de Sapians.
Toutefois, ces contrats ne doivent pas être ouverts pour de mauvaises raisons, en particulier fiscales. « La question nous est souvent posée. Nous rappelons systématiquement que pour un résident français, il y a une neutralité fiscale entre un contrat d’assurance-vie souscrit auprès d’une compagnie française ou luxembourgeoise. Il faut déclarer le contrat luxembourgeois à l’administration fiscale française, parce qu’il est souscrit auprès d’une entité étrangère. Mais que ce soit en cas de rachat, de décès ou même en l’absence d’opérations particulières, les règles fiscales sont les mêmes », rectifie Eric Birotheau. L’effet de capitalisation est également identique. « Tant que vous ne sortez pas d’argent du contrat, les plus-values ne sont pas taxées. Ce n’est pas le cas dans un compte-titres, par exemple, où chaque arbitrage peut déclencher une fiscalité immédiate », poursuit l’expert.
« La neutralité fiscale luxembourgeoise est néanmoins perçue comme une opportunité dans l’hypothèse d’un départ d’un résident français à l’étranger, compte tenu d’une portabilité du contrat au sein des différents pays de l’Union européenne », précise Benoist Lombard, président de Maison Laplace et directeur général adjoint de Crystal. La dissolution de l’Assemblée nationale à l’été 2024 et la montée des extrêmes aux élections législatives ont incité de nombreux épargnants à opter pour l’assurance-vie luxembourgeoise dans une telle éventualité.
Même si les circuits sont bien balisés, l’assurance-vie luxembourgeoise n’est pas toujours la solution idéale pour les actifs non cotés. En fait, les deux enveloppes répondent à des logiques très différentes. « En France, le régulateur et l’assureur ne prennent pas en compte le patrimoine global ou le profil de fortune du souscripteur pour définir l’éligibilité des actifs. C’est un traitement uniforme, quelle que soit la surface patrimoniale. Au Luxembourg, le fonctionnement diffère. Tout dépend du profil patrimonial global. Le régulateur raisonne en fonction de l’état de fortune du client et des capitaux à investir », explique Benoist Lombard.
La lettre circulaire 15/3 du Commissariat aux assurances (CAA) luxembourgeois, le régulateur local, classe les clients (N, A, B, C ou D)en fonction de la fortune mobilière globale qu’ils détiennent et du montant des primes versées dans le contrat (cf. tableau synthétique ci-dessous). En fonction de ces deux critères, l’assureur met à la disposition du souscripteur des supports de plus en plus sophistiqués. Dans les faits, et à quelques exceptions près, seules les catégories C ou D donnent vraiment accès aux actifs non cotés. « De nombreux investisseurs souscrivent une assurance-vie au Luxembourg par réflexe ou parce qu’on leur a dit que c’était la bonne solution, mais ce n’est plus toujours justifié », souligne Alban de La Raitrie.
Contrat de gestion pilotée
« On estime souvent à tort qu’un contrat en gestion pilotée est forcément luxembourgeois. Or il existe depuis trente ans des contrats français gérés sous mandat chez certains assureurs, comme La Mondiale, Swiss Life, Neuflize, Generali… Mais les compagnies françaises n’ont pas su bien les valoriser, ni les promouvoir auprès des CGP, déplore-t-il En revanche, le Luxembourg a très bien “marketé” son offre, avec un narratif puissant comprenant le triangle de sécurité, le superprivilège, la flexibilité, etc. » Narratif mis à l’épreuve il y a quelques mois, avec l’insolvabilité de la compagnie luxembourgeoise FWU, dont plus de trente mille Français ont été victimes. Cet épisode n’a pourtant pas remis en question la confiance dans l’écosystème luxembourgeois.
En ce qui concerne les actifs non cotés, de nombreux professionnels estiment que le Luxembourg ne peut être raisonnablement envisagé qu’à partir d’une enveloppe de 500 000 euros. Le seuil est même fixé à 1 million d’euros et 2,5 millions de patrimoine chez Baloise (cf. interview page précédente). « Si le client a le profil (1 million investi, 2,5 millions de patrimoine), nous recommandons presque systématiquement un FAS de type D », ajoute Eric Birotheau.
« Tout le monde n’a pas besoin d’une assurance-vie luxembourgeoise. A moins de 500 000 euros de capacité d’investissement, il est en réalité préférable d’investir en assurance-vie française. Sinon, il sera difficile de réaliser une allocation de portefeuille pertinente, qui requiert un minimum de 35 % d’actifs cotés au Grand-Duché. Pour que l’allocation ait du sens, il faut en effet pouvoir investir dans au moins deux ou trois fonds professionnels sur des tickets d’entrée unitaires de 100 000 à 250 000 euros. Avec moins de 500 000 euros, vous ne pouvez pas vraiment diversifier, estime Souleymane-Jean Galadima, directeur général de Sapians, une plate-forme d’investissement. Certains promoteurs proposent, il est vrai, des contrats luxembourgeois à 100 000 ou 200 000 euros, mais vous ne pourrez y loger que des fonds financiers classiques et certainement peu de non-coté. L’intérêt est donc très limité. »
« En revanche, dans une assurance-vie française, il est possible de placer 100 000 euros à 100 % en FCPR (fonds commun de placement à risques, ndlr) et désormais dans des fonds professionnels Evergreen labellisés Eltif 2.0 », compare-t-il.
Loi industrie verte
La réglementation française a évolué dans le bon sens ces dernières années, avec la loi Macron de 2015, la loi Pacte de 2019 et la loi industrie verte de 2024, qui ont successivement autorisé les actifs privés, puis étendu le champ d’investissement dans l’assurance-vie française. La loi industrie verte a même fixé des seuils minimums d’allocation dans les mandats de gestion des assurance-vie et des PER (plans d’épargne-retraite).
Enfin, outre les avancées réglementaires, l’assurance-vie française revient dans la course à la faveur de produits innovants. Après trois ans de travail et un investissement de 25 millions d’euros, Suravenir vient, par exemple, de lancer un contrat multi-compartiments. La filiale deCrédit mutuel Arkea a souhaité s’adapter aux besoins d’épargne des assurés,de la clientèle patrimoniale, mais aussi des distributeurs.
L’offre de Suravenir se rapproche ainsi de l’assurance-vie luxembourgeoise, réputée pour sa flexibilité et la diversité de ses supports d’investissement, a fait valoir la compagnie d’assurances. Elle permet désormais au souscripteur de répartir ses supports d’investissement au sein d’un maximum de dix compartiments distincts, le tout en un seul contrat. « Les évolutions apportées donnent accès aux souscripteurs à un univers de possibilités, une gestion plus personnalisée et flexible de leur épargne. Le client peut gérer son épargne de manière différenciée selon les différentes classes d’actifs (actions, obligations, fonds datés, coté/non-coté, dette privée ou Private Equity…) ou selon leur nature (supports liquides ou illiquides) », a indiqué Suravenir dans son communiqué.
Cela n’empêche pas la compagnie de s’intéresser à l’assurance-vie luxembourgeoise et même de ne pas exclure une acquisition si une opportunité se présentait. Les deux enveloppes restent complémentaires !
Tableau synthétique des catégories de souscripteursTableau synthétique intégrant les catégories type N, A, B, C et D définies par la lettre circulaire 15/3du CAA (Commissariat aux assurances) luxembourgeois, avec leurs seuils de fortune, montantsd’investissement initiaux et plafonds d’actifs non cotés.
Catégories
Fortune en valeursmobilières minimale
Montant de souscription minimum
Pourcentage maximal d’actifs non cotés
Par défaut N
Pas de seuil
125 000 €
10 %
A
250 000 €
125 000 €
20 % (10 % max par ligne)
B
500 000 €
250 000 €
20 % (10 % max par ligne)
C
2 500 000 €
250 000 €
Pas de limite
D
2 500 000 €
2 500 000 €
Pas de limite
Sources : CCA et CGEFI x Maison Laplace
Notes :
- Les plafonds « par ligne » (pour A et B) concernent chaque véhicule ou titre non coté, tandis quele pourcentage global s’applique à l’ensemble des actifs non cotés du contrat.
- Au-delà des limites (A & B) ou pour toute sollicitation de plus de 10 % par ligne, l’assureur doit vérifierla connaissance du produit, renforcer les devoirs d’information et, si besoin, obtenir l’aval du CAA.
- Les montants minima d’entrée peuvent varier selon les compagnies d’assurances. En pratique,y compris pour les souscripteurs de catégorie D, des limites s’appliquent pour les personnes physiquesdont la résidence fiscale est en France (50 à 60 % de PE maximal).
« Les actifs non cotés ne sont pas adaptés à tout le monde » Pascale Sicurani, ingénieur patrimonial chez Baloise Vie Luxembourg, détaille les conditions d’accès, très strictes, aux actifs privés dans les contrats d’assurance-vie luxembourgeois. Elle explique les avantages de l’enveloppe, mais aussi les garde-fous mis en place et les contraintes réglementaires qui excluent la majorité des souscripteurs de contrats.
Pascale Sicurani, ingénieur patrimonial chez Baloise Vie Luxembourg. Investissement Conseils : Quels sont les atouts de l’assurance-vie luxembourgeoise en matière d’actifs non cotés ? Pascale Sicurani : Le triangle de sécurité est un point central : cette garantie très particulière protège les actifs sous-jacents logés dans les contrats luxembourgeois. Elle rassure notamment les investisseurs lorsqu’ils veulent utiliser cette enveloppe pour investir dans le Private Equity ou la dette privée. Car si ces actifs à liquidité réduite offrent des rendements attrayants et sont décorrélés des marchés financiers, le non-coté suppose aussi un horizon d’investissement à long terme qui peut faire peur. Avec le triangle de sécurité, même si la compagnie d’assurance-vie venait à faire défaut pendant cette longue période, les actifs sont protégés. Ils restent dans le compartiment du client et lui reviendront. Bien entendu, il n’y a aucune garantie sur la valeur de l’actif. Mais si, par exemple, nous avons investi via le contrat de l’un de nos clients 1 million d’euros dans un fonds de Private Equity, représentant par exemple cent parts, notre client récupérera ses cent parts, quelle que soit leur valeur à ce moment-là. Quels sont les autres avantages de l’assurance-vie luxembourgeoise pour loger du non-coté ? Nous avons pris une longueur d’avance en la matière par rapport à nos confrères français. Nous développons en effet cette expertise et cette pratique d’investissement dans les actifs à liquidité réduite (semi-liquides ou illiquides) depuis une dizaine d’années. A partir du Covid notamment, quand les marchés financiers étaient très volatils, les investisseurs ont redécouvert cette classe d’actifs. Comme lors de chaque crise, les investisseurs cherchent des solutions alternatives aux marchés cotés. En quoi consiste cette expertise ? Nous travaillons en amont avec les émetteurs d’actifs illiquides, c’est-à-dire les sociétés de gestion, pour organiser avec eux la transférabilité minimale des titres, par rachat ou par cession à un autre investisseur éligible. C’est essentiel, car il faut bien garder en tête, d’une part, que le contrat d’assurance-vie peut être dénoué par différents biais, rachat ou décès de l’assuré, et, d’autre part, qu’on ne peut jamais prédire quand. Si les actifs sous-jacents ne sont pas liquides, il faut anticiper une sortie. Chez Baloise Vie Luxembourg, nous avons mis en place une procédure spécifique à ces actifs illiquides. Et si aucun accord n’est possible avec l’émetteur, nous n’investissons pas. Que contiennent ces accords ? Tout dépend de l’actif. S’il s’agit d’un fonds privé, notre interlocuteur est la société de gestion, qui est habilitée à prendre les décisions. Pour une dette privée, nous nous rapprochons de la société émettrice. Il s’agit souvent d’une société non cotée ou d’une structure de titrisation. Ce qui compte, c’est de s’adresser à la personne ou à l’organe habilité à prendre les décisions. Les deux parties signent une lettre de transférabilité pour anticiper les cas de dénouement assurantiel et organiser les modalités de sortie. Nous essayons toujours de coller à la stratégie générale de l’émetteur et à ce qui était prévu dans le prospectus ou les termes et conditions. En cas de problème, nous avons la possibilité de demander un remboursement anticipé de notre investissement. Mais dans la plupart des cas, l’émetteur préfère la voie d’un transfert à un investisseur éligible. Dans ce cas, nous leur demandons de nous accompagner pour en identifier un. En cas de problème de liquidité, pouvez-vous engager votre bilan ou bien transférer des parts de fonds sur des fonds en euros ? La dynamique des assurances-vie françaises avec les fonds en euros est très différente de la nôtre. Chez Baloise Vie Luxembourg, nous ne distribuons des assurances-vie qu’en UC. Et nous n’engageons pas notre bilan. Cela ne correspond pas à notre business model. Il faut aussi souligner la ségrégation stricte entre les actifs figurant dans l’assurance-vie et le bilan de la compagnie d’assurances. Il n’y a pas de confusion des genres. Comptablement, ce ne sont pas des actifs propres à Baloise Vie Luxembourg. Les assureurs français exigent actuellement des fonds d’investissement une valorisation et des rachats toutes les deux semaines, voire hebdomadaires. Quelle est votre politique en la matière ? De notre point de vue, une valeur liquidative et des rachats hebdomadaires ne sont pas compatibles avec des actifs à liquidité réduite. Un fonds de Private Equity peut avoir une valeur liquidative annuelle. Nous ne pouvons pas garantir la sortie en une semaine. Nos prestations assurantielles doivent néanmoins être réglées dans des délais définis : trente jours pour les rachats, deux mois pour les décès à destination des bénéficiaires. Ces délais sont encadrés par le code des assurances français et assortis de pénalités de retard. Les lettres de transférabilité permettent justement d’anticiper ces cas de sortie. L’investissement en actifs non cotés est-il accessible à tous au sein de l’assurance-vie luxembourgeoise ? Non. Les règles en matière d’éligibilité des actifs et de catégories d’investisseurs sont notamment fixées par la lettre circulaire 15/3 du Commissariat aux assurances luxembourgeois. Les souscripteurs sont classés en cinq catégories : N (pour les plus petits contrats), A, B, C, ou D selon les seuils de primes versées et de patrimoine financier global. Chez Baloise Vie Luxembourg, l’accès aux actifs non cotés est réservé aux souscripteurs de catégorie D, c’est-à-dire ceux ayant au moins 2,5 millions d’euros de patrimoine financier et une prime investie d’un million d’euros minimum. Nous estimons que les investisseurs de catégorie D sont plus résistants au risque, mais ont aussi une meilleure connaissance des produits et des marchés. Et ce n’est pas tout. Tout souscripteur de catégorie D n’est pas éligible aux actifs privés. Ils doivent aussi avoir un profil d’investissement dynamique ou offensif, déterminé à travers un test d’adéquation obligatoire.
Quelle compagnie d’assurance-vie luxembourgeoise choisir ?
Les assurances-vie luxembourgeoises peuvent être contrôlées par des groupes français, à l’image de The OneLife Company (Apicil), Cardif Lux Vie (BNP Paribas) ou La Mondiale Europartner (AG2R La Mondiale). Certaines sont détenues par des acteurs locaux, comme Wealins (groupe Foyer) ou La Luxembourgeoise-Vie. D’autres encore appartiennent à des groupes internationaux, tels Lombard International (Utmost) ou Baloise Vie Luxembourg (Baloise).
